Interphone en location : qui paie l’entretien et les réparations ?

Une répartition fondée sur la nature de l’intervention

La question des frais d’interphone revient régulièrement entre propriétaires et locataires, notamment lorsque le combiné tombe en panne ou que le système collectif doit être remplacé. La règle dépend principalement de la nature des travaux : l’entretien courant et les menues réparations relèvent généralement du locataire, tandis que les réparations importantes, le remplacement de l’équipement ou les interventions liées à la vétusté sont normalement assumés par le propriétaire.

Cette répartition repose sur la liste des charges récupérables fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, ainsi que sur l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 concernant les obligations du locataire.

Les frais d’interphone qui peuvent être facturés au locataire

Le décret sur les charges récupérables inclut l’entretien courant et les menues réparations des dispositifs d’ouverture automatique ou codée et des interphones. Le locataire peut donc devoir prendre en charge les interventions simples liées à l’usage quotidien de l’équipement, par exemple :

• le remplacement d’un petit élément facilement remplaçable, lorsque la panne ne résulte pas de la vétusté ;
• la remise en état d’un combiné ou d’un bouton endommagé par une mauvaise utilisation ;
• l’entretien courant du dispositif situé dans le logement ;
• la réparation d’une dégradation imputable au locataire ou aux personnes dont il répond.

Le locataire n’a toutefois pas à payer automatiquement toute facture d’interphone. Le bailleur doit pouvoir rattacher la dépense à une charge récupérable ou démontrer que la dégradation lui est imputable. En cas de doute, il est utile de demander le détail de l’intervention et la facture correspondante.

Ce qui reste à la charge du propriétaire

Le propriétaire prend en charge les dépenses qui ne correspondent pas à de l’entretien courant ou à une menue réparation. Il s’agit notamment :

• du remplacement complet du combiné, de la platine ou du système d’interphonie lorsque l’équipement est vétuste ;
• des travaux importants sur l’installation collective ;
• de la mise en conformité ou de l’amélioration de l’installation ;
• des pannes provenant d’un défaut général de l’immeuble ou d’une installation défectueuse ;
• des réparations nécessaires pour maintenir le logement et ses équipements en état d’usage normal.

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de délivrer un logement décent et d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat. La vétusté, c’est-à-dire l’usure normale liée au temps, ne peut donc pas être imputée au locataire.

Le cas particulier de l’interphone collectif en copropriété

Dans un immeuble, l’interphone peut être relié à la porte d’entrée, au digicode, au portail ou à d’autres équipements communs. Les dépenses sont alors souvent réglées par le syndic, puis intégrées aux charges de copropriété. Le bailleur peut récupérer auprès du locataire uniquement la part correspondant aux charges récupérables.

Il faut distinguer plusieurs situations :

• contrat d’entretien courant : il peut être récupérable auprès du locataire ;
• remplacement d’un équipement collectif : il relève généralement du propriétaire ;
• travaux d’amélioration ou de modernisation : ils ne constituent pas, par principe, des charges locatives récupérables ;
• dégradation volontaire ou accidentelle : la responsabilité peut être imputée à son auteur.

La répartition des charges de copropriété dépend également du règlement de copropriété et de l’utilité objective du service pour chaque lot, conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

Comment vérifier une régularisation de charges ?

Les provisions sur charges sont généralement versées chaque mois avec le loyer, puis régularisées au moins une fois par an. Selon l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit communiquer le décompte par nature de charges et tenir les justificatifs à disposition pendant six mois à compter de l’envoi du décompte.

Avant de régler une somme supplémentaire liée à l’interphone, le locataire peut demander :

1. la nature précise de l’intervention ;
2. la facture ou le décompte du syndic ;
3. la distinction entre entretien, réparation, remplacement et amélioration ;
4. la part effectivement imputée à son logement.

Les actions relatives aux loyers et charges locatives se prescrivent en principe par trois ans. En cas de désaccord persistant, la Commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement, avant une éventuelle procédure judiciaire.

FAQ sur les frais d’interphone en location

Le locataire doit-il payer un interphone en panne ?
Pas systématiquement. Il paie l’entretien courant et les petites réparations qui lui sont imputables. Une panne due à la vétusté, à un défaut général ou nécessitant le remplacement de l’installation relève normalement du propriétaire.

Qui paie le remplacement du combiné dans l’appartement ?
Le propriétaire le prend en charge si le combiné est hors service en raison de son ancienneté ou d’un défaut technique. Le locataire peut être responsable si le dommage provient d’une mauvaise utilisation ou d’une dégradation.

Les frais d’interphone peuvent-ils apparaître dans les charges locatives ?
Oui, lorsqu’ils correspondent à l’entretien courant ou à des menues réparations prévues par le décret sur les charges récupérables. Le remplacement complet et les travaux d’amélioration ne doivent pas être confondus avec ces dépenses.

Que faire si le bailleur facture une réparation sans justificatif ?
Le locataire peut demander le décompte détaillé et les pièces justificatives. Il est préférable de contester par écrit, de conserver les échanges et de solliciter la Commission départementale de conciliation si aucun accord n’est trouvé.