Installer un interphone en copropriété : règles de vote et majorité à obtenir

Une installation généralement soumise à la majorité de l’article 25

L’installation initiale d’un interphone dans une copropriété est en principe votée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Cette règle concerne les décisions adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et non uniquement des personnes présentes ou représentées lors de l’assemblée générale.

Un interphone constitue généralement un équipement nouveau qui améliore la sécurité de l’immeuble et le contrôle de ses accès. Il ne s’agit donc pas d’une simple opération d’entretien courant. Le syndic doit inscrire précisément le projet à l’ordre du jour et soumettre aux copropriétaires les éléments nécessaires à une décision éclairée : devis, caractéristiques techniques, modalités de pose et répartition prévisionnelle du coût.

Quelle différence entre installation et remplacement ?

La majorité applicable dépend aussi de la nature exacte des travaux :

• Installation d’un premier interphone : il s’agit habituellement d’une amélioration de l’équipement collectif, soumise à la majorité de l’article 25.
• Remplacement d’un appareil existant : lorsque l’intervention est nécessaire en raison d’une panne, de la vétusté ou d’un défaut de fonctionnement, elle peut relever de la majorité de l’article 24, qui est celle des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés.
• Remplacement par un système plus performant : si le projet dépasse la simple remise en état, notamment avec une modernisation importante ou un contrôle d’accès complémentaire, la qualification doit être examinée au regard du contenu réel des travaux.

Le syndic et le conseil syndical doivent donc éviter de présenter automatiquement toute intervention comme une simple réparation. Le procès-verbal doit refléter la véritable portée de la résolution votée.

Comment se calcule la majorité de l’article 25 ?

Pour être adoptée, la résolution doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les abstentions ne sont pas assimilées à des votes favorables. Le calcul tient compte des tantièmes de copropriété, et non du simple nombre de personnes présentes dans la salle.

Exemple : si l’ensemble de la copropriété représente 1 000 tantièmes, une résolution relevant de l’article 25 doit recueillir au moins 501 voix favorables. Si les copropriétaires présents ou représentés ne totalisent que 700 tantièmes, les voix favorables sont toujours comparées aux 1 000 tantièmes de l’ensemble de la copropriété.

La convocation doit permettre aux copropriétaires de comprendre le projet. Il est recommandé d’y joindre ou d’y mentionner :

• le ou les devis présentés ;
• le nombre de logements et de platines concernés ;
• le type de câblage et les éventuels travaux dans les parties communes ;
• le montant estimatif par lot ;
• les conditions de maintenance et de garantie.

Que se passe-t-il si la majorité n’est pas atteinte ?

La loi prévoit un mécanisme de second vote dans certaines situations. Lorsqu’une résolution relevant de l’article 25 recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, mais n’obtient pas la majorité requise, l’assemblée générale peut procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l’article 24, sauf règles particulières applicables à la résolution concernée.

Si le projet n’atteint pas ce seuil d’un tiers, il ne peut pas être adopté par ce mécanisme lors de la même assemblée. Le syndic pourra alors inscrire à nouveau la question à l’ordre du jour d’une assemblée ultérieure, avec un dossier technique éventuellement amélioré : nouveau devis, solution moins coûteuse, informations sur la sécurité ou comparaison de plusieurs prestataires.

Qui paie l’interphone et selon quelle répartition ?

Les dépenses d’installation d’un équipement collectif sont en principe réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes prévus par le règlement de copropriété, sauf disposition particulière ou règle légale applicable. Le règlement peut également prévoir une répartition spécifique pour certains équipements ou services bénéficiant à certaines catégories de lots.

Le coût ne se limite pas toujours à la platine située à l’entrée. Il peut comprendre le câblage, les travaux de maçonnerie, les postes intérieurs, les badges, la programmation, la mise en service et la maintenance. Une comparaison globale des offres permet d’éviter de retenir un devis dont le prix initial ne comprend pas les prestations indispensables.

Points de vigilance avant le vote

Avant l’assemblée générale, plusieurs vérifications sont utiles :

• déterminer si l’installation est compatible avec le câblage existant ;
• vérifier les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite ;
• prévoir la gestion des badges perdus ou désactivés ;
• identifier le responsable de la maintenance et les délais d’intervention ;
• contrôler la conformité électrique et les éventuelles incidences sur les parties communes ;
• si une caméra est ajoutée, traiter séparément les contraintes liées à la vidéosurveillance et à la protection des données.

Un installateur spécialisé comme CEVAM peut accompagner la copropriété dans l’étude technique, le choix de l’équipement et la préparation d’une offre adaptée à la configuration de l’immeuble.

FAQ : vote d’un interphone en copropriété

Un interphone peut-il être installé sans vote de l’assemblée générale ?

En principe, non, lorsqu’il s’agit d’équiper les parties communes ou de modifier l’accès à l’immeuble. Le syndic ne peut pas décider seul d’une amélioration collective, sauf urgence ou intervention relevant de ses pouvoirs propres, ce qui ne correspond généralement pas à une première installation.

Faut-il l’unanimité des copropriétaires ?

Non, l’unanimité n’est généralement pas exigée pour installer un interphone. La décision relève habituellement de la majorité de l’article 25, sous réserve de la qualification exacte des travaux et des dispositions du règlement de copropriété.

Un copropriétaire absent peut-il contester la décision ?

Un copropriétaire absent ou opposant peut contester une décision dans les conditions et délais prévus par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, notamment si les règles de convocation, de majorité ou de rédaction du procès-verbal n’ont pas été respectées. Il est conseillé de faire vérifier rapidement la situation par un professionnel du droit.

Le remplacement d’un interphone défectueux doit-il être revoté ?

Une réparation ou un remplacement strictement nécessaire peut relever de la gestion courante et de la majorité de l’article 24. En revanche, une transformation importante ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités peut nécessiter une résolution spécifique. La décision dépend donc du devis et de la nature précise de l’intervention.